Politique relative au DMCA

TOUTE NOTIFICATION DMCA FALSE DONNERA LIEU À DES POURSUITES JUDICIAIRES SÉVÈRES

En l'absence de documents officiels prouvant les droits d'auteur sur le produit, les images ou le texte, délivrés par l'office officiel des droits d'auteur, OU en l'absence de documents officiels prouvant l'existence d'un brevet, nous poursuivrons immédiatement tout site web, toute personne physique ou morale pour un montant représentant un multiple important des dommages et pertes subis pendant la période où la page du produit est indisponible.

Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec le service juridique de Shopify et un cabinet d'avocats américain de premier plan afin de retirer de la plateforme et de poursuivre en justice ceux qui soumettent de fausses notifications de retrait DMCA et abusent du système de retrait DMCA de Shopify. 

VEUILLEZ UTILISER LE FORMULAIRE CI-DESSOUS SUR NOTRE SITE WEB AFIN DE FAIRE RETIRER CORRECTEMENT LES CONTENUS CONTREFAITS (TOUTE AUTRE MÉTHODE DE RETRAIT AUTRE QUE LE FORMULAIRE CI-DESSOUS SUR NOTRE SITE WEB DONNERA LIEU À DES POURSUITES JUDICIAIRES SÉVÈRES À L'ENCONTRE DU PLAIGNANT, ET CELUI-CI SERA POURSUIVI EN JUSTICE MÊME SI LA PLAINTE EST FONDÉE)

Cripes.fr respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 et plus particulièrement à l'article 17 USC § 512(c)(3),

Cripes.fr répondra rapidement aux plaintes pour violation du droit d'auteur commise via le service Cripes.fr et/ou tout site web Cripes.fr (le « Site ») si ces plaintes sont signalées à l'agent désigné de Cripes.fr chargé des droits d'auteur, identifié ci-dessous.

Avis DMCA relatif à une violation présumée (« Avis »)

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, autorisé à agir au nom d'un titulaire ou autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif lié au droit d'auteur, veuillez signaler toute violation présumée du droit d'auteur survenant sur ou via le Site en remplissant l'avis DMCA de violation présumée ci-dessous. Dès réception de l'Avis tel que décrit ci-dessous, Cripes.fr prendra, à sa seule discrétion, toute mesure qu'il jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du Site. Veuillez noter que si vous ne respectez pas toutes les exigences de la présente section et de l'article 17 USC § 512(c)(3), votre notification DMCA pourrait ne pas être valide.

• Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a fait l'objet d'une violation, ou – si votre notification porte sur plusieurs œuvres protégées – vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées qui, selon vous, ont fait l'objet d'une violation.

• Identifiez le contenu ou le lien que vous estimez contrefait (ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon) et dont l'accès doit être désactivé, en indiquant au minimum, le cas échéant, l'URL du lien figurant sur le Site ou l'emplacement exact où ce contenu peut être trouvé.

• Indiquez le nom de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si vous en disposez, votre adresse e-mail.

• Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de la notification :

• « Je déclare par la présente que j’ai de bonne foi des raisons de croire que l’utilisation contestée du contenu protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi (par exemple, au titre de l’usage loyal). »

• « Je déclare par la présente que les informations contenues dans la présente notification sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif découlant du droit d'auteur qui aurait été violé. »

• Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite.